Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable. Ces amendements découlent en quelque sorte des précédents. Dans la mesure où ceux-ci n’ont pas été adoptés, ces nouveaux amendements n’ont plus guère de sens.
