Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

Il s’agit d’instituer une clause de revoyure. L’idée est de pouvoir ouvrir, après chaque renouvellement du conseil municipal, une période durant laquelle les communes limitrophes pourront choisir de rejoindre la métropole. Cette ouverture est très encadrée et limitée dans le temps, de telle sorte qu’elle ne créera pas d’instabilité dans l’organisation des collectivités concernées. Elle permettra de rendre progressivement plus cohérent le périmètre de la métropole et incitera celle-ci à entretenir des relations de bon voisinage avec les autres collectivités, puisque les unes et les autres pourront, à l’occasion, se réunir.

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