Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

La possibilité de prévoir tous les six ans une nouvelle extension du périmètre de la métropole serait de nature à créer de l’instabilité, pouvant nuire à l’efficacité de la métropole mais également aux EPCI, qui pourraient perdre à chaque fois une commune. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion