Intervention de Romain Colas

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas :

Il s’agit de permettre à la métropole du Grand Paris d’user du mécanisme de représentation substitution, dans le cadre de l’exercice de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations – la compétence GEMAPI –, pour prendre en compte les bassins versants de la région Île-de-France.

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