Intervention de Laurent Cathala

Je compléterai l’argumentation de M. Bridey sur un ou deux points.

Rien ne justifie le transfert à la métropole du Grand Paris des réseaux de chaleur. Il s’agit d’infrastructures locales, qui ne sont pas « extensibles ».

En outre, ces infrastructures locales sont définies dans le cadre des politiques locales. Or celles-ci prennent en compte la transition énergétique, ce qui peut avoir pour conséquence, comme c’est le cas dans ma commune, que les deux tiers des logements – qu’il s’agisse ou non de logements sociaux – bénéficient d’une TVA abaissée à 5,5 % lorsque les efforts réalisés en matière d’énergies renouvelables dépassent un certain seuil. L’enjeu est donc à la fois écologique, économique et social.

Enfin, depuis trois mois, le Gouvernement n’est pas en mesure de nous expliquer pourquoi il demande le transfert de la gestion de ces infrastructures à la métropole du Grand Paris.