Intervention de Michel Herbillon

Il est défendu avec les mêmes arguments que ceux de mes collègues qui viennent de s’exprimer.

Cette affaire est absolument incompréhensible. Aucune espèce de raison ne justifie que la gestion des réseaux de chaleur soit transférée à la métropole du Grand Paris, comme vous l’envisagez. En ce qui concerne la géothermie, cette compétence s’exerce sur le plan local, par le biais de régies municipales ou de sociétés d’économie mixte locales. Il n’existe pas d’interconnexion entre les réseaux ; il n’y a pas de syndicats intercommunaux de la géothermie, comme c’est le cas en Île-de-France pour l’eau, le gaz ou l’électricité.

Quels qu’aient été les arguments des députés-maires, toutes tendances politiques confondues, vous persistez dans l’erreur.

On vous demande simplement une chose : écoutez ceux qui connaissent le terrain ! Mes collègues Laurent Cathala et Jean-Jacques Bridey ont pris l’exemple de leur commune. De la même manière, je pourrais quant à moi prendre celui de Maisons-Alfort, commune dont je suis le député-maire. Elle compte près de 15 000 logements, dont nombre de logements sociaux, mais aussi nombre d’équipements publics raccordés au système de géothermie, source de chaleur à la fois économique et écologique.

Dans le passé, j’ai permis de faire baisser la TVA à 5,5 % quand les pouvoirs publics incitaient les communes à s’équiper en géothermie et je puis vous dire qu’il est évident, si ce transfert est effectif, que l’alignement se fera par le haut, que les tarifs augmenteront et que je ne vois absolument pas ce que les habitants y gagneront.

Alors, de grâce, écoutez les élus de toutes sensibilités politiques qui siègent sur ces bancs au lieu de tenir une position dogmatique et idéologique dont on se perd à cerner les raisons ! J’espère que cette fois-ci, madame la ministre, en deuxième lecture, vous serez à l’écoute de votre majorité.