Intervention de Denis Baupin

Je défends également la même idée et le fait que ce soit le cas de plusieurs parlementaires issus de groupes différents me paraît significatif.

Cela a été rappelé il y a un instant : ces amendements ont été adoptés en première lecture et ce n’est que lors d’une seconde délibération que le Gouvernement s’y est opposé.

Nous sommes des élus de territoires divers, plus ou moins favorables à la métropole du Grand Paris mais soucieux de cette question du transfert de compétences en matière de réseaux d’énergie parce que nous souhaitons la réussite de la transition énergétique.

Or la métropole se mettra en place progressivement, non sans difficultés. Un transfert aussi rapide du gaz et des réseaux de chaleur présente donc un vrai risque. C’est pourquoi, d’ailleurs, ces amendements sont complémentaires d’une autre série qui, pour des raisons d’organisation de la séance, ont été découpés et seront discutés dans quelques instants – c’est notamment le cas de l’amendement no 1541 , visant à charger la métropole de l’élaboration d’un schéma directeur permettant plus de coordination. Il est en effet pertinent que les questions énergétiques soient coordonnées au niveau de la métropole.

En revanche, ce n’est pas le cas du transfert des compétences en matière de réseaux de chaleur qui, plusieurs collègues l’ont dit, sont locaux, non plus que du gaz car cela reviendrait à dessaisir des syndicats existants pour finalement donner le pouvoir effectif au distributeur, c’est-à-dire à GRDF et non à la métropole, laquelle ne dispose ni des outils ni des compétences nécessaires, car cela s’acquiert avec le temps – ce sont des questions complexes, qui nécessitent des moyens humains importants.

À vouloir aller trop vite, le risque est donc réel d’affaiblir des démarches de transition énergétique qui ont été mises en place.

C’est pourquoi nous souhaitons que les deux séries d’amendements identiques, celle-ci et la suivante, soient adoptées : il importe de ne pas dessaisir complètement la métropole d’une capacité de coordination de la transition énergétique sans pour autant lui transférer directement les délégations.