Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Il s’agit d’une compétence stratégique. Nous entendons les mêmes discours pour tous les transferts de compétences : chaque fois que l’on affirme la nécessité de transférer des compétences et que l’on en vient à les nommer, certains disent : « Non, pas celle-là ! », et ce pour tout un ensemble de raisons – par exemple, parce que les syndicats fonctionnent bien. Mais, à un moment donné, il faut savoir si l’on veut une métropole importante et stratégique.

Or, la transition énergétique est stratégique ; il s’agit véritablement d’une compétence liée, en rapport avec le logement, l’environnement, l’aménagement et le développement économique.

En outre, conserver les anciens réseaux, c’est peut-être ne pas suffisamment ouvrir de possibilités d’interconnexions – entre autres.

Si vous retiriez vos amendements – mais ce ne sera sans doute pas le cas puisque vous avez déjà regagné vos places pour le scrutin public –, nous pourrions envisager, comme nous en avions discuté au Sénat avec le groupe écologiste et un certain nombre d’élus, de nous donner une année supplémentaire.

Au demeurant, je vous rappelle que le transfert de compétences s’accompagne de celui des moyens.

De surcroît, il ne s’agit pas de rassembler tout le monde sur le même site. Vous le savez, nombre de transferts de compétences ont eu lieu en rassemblant des syndicats intercommunaux – ce que vous défendez largement par ailleurs : on a transféré les personnels, mais en laissant les équipes techniques sur place. Il s’agit d’un véritable instrument politique.

Pourquoi donc ne nous laisseriez-vous pas un an de plus de manière à opérer par représentation-substitution pour les réseaux de chaleur et de froid ? Naturellement, cela ne serait possible que si ces amendements n’étaient pas adoptés.

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