Intervention de Jean-Jacques Guillet

Je rends hommage à votre constance, madame la ministre : en première lecture, cette disposition a été refusée par l’Assemblée nationale – vous avez eu recours à une seconde délibération – tout comme elle l’a été, en première et en deuxième lecture, par le Sénat. Vous revenez à l’assaut en présentant cet amendement pour réintroduire la compétence de la métropole en matière de gaz et de réseaux de chaleur, pensant que la métropole doit reposer sur ce pilier.

Je reconnais que votre argument sur la date est tout à fait raisonnable. Dès lors que le transfert de la compétence en matière d’habitat et de logement est reporté à 2017, il est logique que le transfert du gaz et des réseaux de chaleur soit lui aussi décalé d’un an, soit en 2018.

Pour ma part, j’avais d’ailleurs préparé un amendement en ce sens pour les mêmes raisons que celles que vous indiquez.

Néanmoins, sur le fond, il faut tout de même insister sur un point : transférer le gaz et les réseaux de chaleur, ce n’est pas du tout anodin.