Intervention de Denis Baupin

…mais il se trouve que les choses ne se passent pas exactement ainsi dans les faits. Comme le disait à l’instant Laurent Cathala, le taux de TVA, calculé en fonction du pourcentage d’énergie renouvelable dans les réseaux de chaleur, varie en fonction de la taille. Si l’on prend le même réseau de chaleur et qu’on applique le ratio sur une population bien plus grande, on tombe d’un seul coup largement en dessous des 50 %, d’où l’augmentation de TVA que risque de subir la population.

C’est la raison pour laquelle nous proposons un double dispositif car, comme je le disais précédemment, un autre amendement viendra compléter celui-ci. Oui, nous sommes favorables à ce qu’il y ait une logique en matière énergétique au niveau de la métropole, dans le cadre du schéma directeur, dont il sera question dans un prochain amendement. Le transfert de compétence immédiat des réseaux de chaleur et du gaz à la métropole, en revanche, ne nous paraît pas pertinent, pour les raisons qui ont déjà été exposées.

On peut concilier les deux : obtenir un gain à l’échelle de la métropole, grâce à un schéma directeur qui donnera une vision d’ensemble, et conserver un certain nombre de dispositifs. Et peut-être que, avec le temps, le transfert pourra se faire.