Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Sandrine Mazetier, présidente :Nous en revenons à la série d’amendements en discussion commune dont il était question.
Les amendements identiques deviennent les amendements nos 238 rectifié , 324 rectifié , 815 rectifié et 1541 rectifié .
Ils sont suivis de trois amendements, nos 215 rectifié , 552 et 1243 .
En revanche, je vous confirme que les amendements nos 1446 à 863 sont tombés.
La parole est à M. Jacques Kossowski, pour soutenir l’amendement no 238 rectifié .
