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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

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Sandrine Mazetier, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques nos 238 rectifié , 324 rectifié , 815 rectifié et 1541 rectifié .

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