Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Sandrine Mazetier, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 31 Nombre de suffrages exprimés: 29 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 28 contre: 1 (Les amendements identiques nos 238 rectifié , 324 rectifié , 815 rectifié et 1541 rectifié sont adoptés et les amendements nos 215 rectifié , 552 et 1243 tombent.)
