Intervention de Daniel Goldberg

Je voudrais réagir, moi aussi, à l’amendement qui a été voté tout à l’heure et qui décale d’un an, par rapport à la date de la création de la métropole du Grand Paris, le transfert de la compétence logement. Si cette métropole ne s’occupe pas de logement, alors à quoi servira-t-elle ? À quoi auront servi toutes les soirées que nous avons passées à définir un outil cohérent ? Quels que soient les partis, c’est sur ce point que nous sommes attendus.

Si nous repoussons le transfert de la compétence logement d’un an à partir de la création de la métropole, c’est-à-dire au 1er janvier 2017, alors il ne faut pas que cette année soit perdue. Les douze mois de l’année 2016 ne doivent pas être perdus pour ce qui concerne le logement. Cela relèvera de la responsabilité de l’État, puisque le transfert n’aura pas eu lieu, alors même que nous entrerons dans une période électorale pas nécessairement propice à la prise de décisions.

Je poserai deux questions à Mme la ministre et à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale.

Premièrement, malgré le report d’un an du transfert de la compétence logement à la métropole, les dispositions de la loi MAPTAM s’appliqueront. Je pense notamment au comité régional de l’habitat et de l’hébergement, qui devra élaborer un schéma régional de l’habitat et de l’hébergement. Ce schéma pourra-t-il être élaboré dans le courant de l’année 2016, afin qu’au 1er janvier 2017 la métropole ait déjà du grain à moudre pour pouvoir avancer concrètement ?

Deuxièmement, une fois que toutes ces compétences très concrètes – aides à la pierre, veille sociale, DALO et quotas réservataires – auront été transmises à la métropole, quel sera le rôle de l’État ? Comment vérifiera-t-il que la métropole fait bien son travail ? Ces compétences resteront des compétences d’État ; elles sont simplement déléguées, un peu comme dans le cadre d’une délégation de service public. Après ce transfert, comment l’État entend-il vérifier que la métropole exerce correctement cette compétence ?