Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je souhaite rassurer Daniel Goldberg : l’élaboration du schéma régional est déjà engagé et le travail se poursuit au niveau de la région. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il n’est pas très grave de repousser 1er janvier 2017 l’attribution à la métropole de la compétence en matière de logement.

Je rappelle que les 270 millions d’euros apportés par l’Île-de-France sur l’ensemble du volet logement ont permis d’ouvrir la discussion sur certains projets intéressants.

Monsieur Asensi, le Premier ministre soutient une opération d’intérêt national, dites-vous, mais j’ignore tout de ce projet et je ne peux donc vous répondre sur le fond. En tout état de cause, il convient d’avancer rapidement dans la construction de logements.

Quant à M. Le Bouillonnec, il a raison : il s’agit d’une délégation de compétences, et l’État reste donc responsable de son exercice. Le citoyen peut s’adresser à lui si la délégation n’a pas été suivie des effets attendus. Il peut reprendre la compétence, mais il est de toute façon responsable. Or une telle responsabilité implique nécessairement une évaluation des résultats obtenus – même si, je suis d’accord avec vous, le résultat de ces évaluations n’est pas assez souvent rendu public.

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