Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

La suppression des syndicats intercommunaux est réclamée sur l’ensemble du territoire national, et nous progressons dans cette voie – le débat sur le sujet a encore eu lieu cet après-midi. Mais l’Île-de-France est de ce point de vue moins avancée que d’autres régions ; la suppression des syndicats y prendra davantage de temps, et il me paraît difficile de prendre une telle décision ce soir…

Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable. On verra un peu plus tard.

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