Intervention de Jean-Jacques Guillet

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Guillet :

Tout au plus peut-il correspondre au produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité, que le syndicat perçoit pour le compte des communes. Mais si cet argent figure en effet dans le budget, il repart aux communes !

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