Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Si, c’est parfaitement compatible. Il suffit de voter cet amendement, qui prévoit, par dérogation à l’article L. 5210-2 du code général des collectivités territoriales qu’une commune puisse appartenir à deux EPCI à fiscalité propre, en l’occurrence la métropole du Grand Paris et l’établissement public territorial.

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