Intervention de Eva Sas

Cet amendement a pour vocation de favoriser la constitution d’établissements publics territoriaux en cohérence avec le développement des territoires composant la métropole du Grand Paris. Le seuil actuellement fixé à 300 000 habitants pour la création d’un EPT est en effet trop élevé pour permettre à certains des territoires constituant la métropole du Grand Paris de s’unir autour d’une cohérence territoriale. Il s’agit donc d’abaisser le seuil de 300 000 à 270 000 habitants.

Alors que les établissements publics territoriaux ne peuvent séparer des communes unies dans un EPCI existant et que leur périmètre peut se baser sur les contrats de développement territorial déjà négociés, il apparaît clairement que le seuil de 300 000 habitants contraindra à créer des établissements publics territoriaux surdimensionnés, qui ne pourront pas compenser l’éloignement entre la gouvernance de la métropole et ses citoyens.

C’est par exemple le cas du territoire du Grand Orly, ensemble géographique cohérent caractérisé par une dynamique économique remarquable. Ces dernières années ont permis l’aboutissement ou la programmation de projets d’infrastructures communes, l’affirmation d’un territoire économique fort de plusieurs projets de développement et la mise en évidence d’une cohérence géographique déterminée.

Vous avez bien voulu prendre en compte la volonté unanime des élus du Grand Orly de préserver leur unité et de ne pas être séparés par la limite de la métropole, en intégrant les Portes de l’Essonne au Grand Paris. Nous vous en remercions. Cependant, avec ce seuil de 300 000 habitants, vous empêchez les communes du Grand Orly de poursuivre leur travail en commun au sein d’un établissement public territorial et les contraignez à se fondre dans un EPT sans doute surdimensionné.

Je ne comprendrais donc pas que soit rejeté un amendement qui répond à votre volonté d’intégrer le Grand Orly dans le Grand Paris tout en assurant cette cohérence territoriale au sein de l’EPT.