Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le seuil de 300 000 habitants a été fixé par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – loi MAPTAM –, promulguée le 27 janvier 2014. La commission a considéré que, six mois avant l’entrée en vigueur de la métropole, il n’était plus temps d’en changer les critères. C’est la raison pour laquelle elle a donné un avis défavorable.
