Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Cet amendement tend à créer un instrument destiné à permettre le développement. Après avoir proposé tout à l’heure un contrat métropolitain de développement, que vous n’avez pas accepté, je propose ici la création de pôles métropolitains, tels que mentionnés aux articles L. 5731-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ces créations sont proposées par le groupe « périmètres » de Paris Métropole et supposent de passer par la loi. Il serait judicieux de pouvoir créer ce genre d’instruments, qui permettront, s’ils sont créés, un travail associant la métropole et les EPCI situés en limite de celle-ci.

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