Intervention de François Asensi

Il s’agit de donner au maire une assurance, ou un filet, dans la mesure où l’établissement public territorial imposerait un PLU qui ne répondrait pas aux besoins de la population d’une commune.

Cet amendement a pour objet de donner un droit de veto non pas à une commune, mais à un groupement de communes. Ainsi, 25 % des communes représentant 20 % de la population pourraient prendre des dispositions afin de s’opposer à ce PLU que pourrait imposer une communauté de 300 000 habitants. Cela reprend les garanties accordées pour les intercommunalités à l’article 137 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Il paraît extrêmement difficile pour une intercommunalité de 300 000 habitants de définir dans le détail ce que doit être un PLU dans une commune. Cela peut très bien se passer comme cela peut très mal se passer : autant permettre aux communes d’avoir un droit de veto sur ce point.