Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Très rapidement, madame la présidente, le transfert proposé par M. Laurent peut être très intéressant s’agissant de la police de l’habitat. Si l’on veut, sur toutes les questions liées à l’insalubrité – c’est un débat que nous avons eu lors de la discussion de la loi ALUR –, que les compétences soient exercées au niveau d’une zone adéquate, c’est-à-dire accueillant les 30 000 habitants dont on parle, il serait très utile que les pouvoirs de police du maire en matière d’insalubrité soient transférés au président de l’établissement public territorial.

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