Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 917 , 363 rectifié et 1065 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 363 rectifié et 1065 rectifié sont identiques.
La parole est à M. Patrick Devedjian, pour soutenir l’amendement no 917 .
