Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

C’est un amendement de repli. Le Gouvernement donne les arguments qui viennent d’être rappelés : il faut atteindre une taille critique pour avoir une certaine capacité d’investissement et de mutualisation.

Les offices ont cette taille critique : pour eux, le regroupement ne s’impose pas.

Vous vous en êtes remise à la sagesse du Sénat, madame la ministre, pour ensuite faire supprimer cette disposition en commission à l’Assemblée nationale.

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