Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Défavorable. Pour Mme Fraysse, l’avis de sagesse au Sénat ne portait pas sur ce point, mais sur la proportion d’un tiers des membres du conseil d’administration de l’OPH représentant les communes.
