Intervention de Jean-Luc Laurent

Il n’est pas, lui non plus, dans la même veine que les précédents. Il se relie à la position de sagesse que vous avez adoptée au Sénat, madame la ministre, en acceptant que pour des raisons pratiques de fonctionnement, les établissements publics territoriaux désignent les deux tiers des membres et qu’un tiers soit choisi parmi des noms proposés par le ou les conseils municipaux, afin que le fonctionnement de ces EPT témoigne d’un attachement au territoire de la commune ou de plusieurs communes.

Mon amendement vise à pousser plus loin le pragmatisme en portant à 50 % la part des élus municipaux. L’expérience montre que bien souvent les représentants des établissements publics intercommunaux ont des difficultés effectives à être présents, parce qu’ils ont beaucoup de représentation à faire. C’est le même problème au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement.

Je plaide donc pour le pragmatisme, en souhaitant que la sagesse vous conduise à passer d’un tiers à 50 %. Croyez-moi, les offices et les établissements publics territoriaux fonctionneront mieux.