Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Je m’interroge sur cet amendement car, monsieur Doucet, il s’agit de régler par la loi un problème local. Je ne pense pas que le Parlement soit réuni pour cela. Je voudrais des précisions là-dessus. Je crois savoir qu’il y a d’énormes difficultés dans ce problème local. Vous voulez utiliser la loi pour le régler : dans ce cas, il faut l’expliquer. Vous ne le faites pas, ce qui me gêne beaucoup.

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