Intervention de Jacqueline Fraysse

Je pose la même question que M. Ollier.

Il s’agit des communes d’Argenteuil et de Bezons. L’une souhaite entrer dans la métropole, l’autre ne le souhaite pas. Elles ont un office de l’habitat en commun, si bien que la question est posée du devenir de cet office si une des communes entrait dans la métropole, ce qui n’est d’ailleurs pas acquis.

Actuellement, cet office doit, soit être intégré à un autre office public, soit rattaché à la commune qui n’entre pas dans la métropole. Nous avons le sentiment que M. Doucet utiliserait la loi, via cet amendement, pour régler un petit problème local qui n’est pas très clair et permettrait, d’une certaine façon, de privatiser l’office de l’habitat d’Argenteuil Bezons. Mais M. Doucet s’en expliquera certainement.

Je crois avoir compris l’objet de cet amendement, même s’il ne nous a pas été très bien expliqué.