Intervention de André Vallini

Cet amendement a pour objet d’aligner la composition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris sur le droit commun applicable aux autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, afin de réduire l’effectif du conseil métropolitain tout en assurant une représentation de chaque commune et une représentation adéquate de la population de chaque commune.

Pour tenir compte de la taille exceptionnelle de la commune de Paris et de son organisation en arrondissements, le Gouvernement propose d’appliquer les dispositions du code électoral. Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 273-7 du code électoral prévoit que « lorsque la commune est divisée en secteurs municipaux ou en sections électorales en application de l’article L. 261, le représentant de l’État dans le département répartit les sièges de conseiller communautaire entre les secteurs ou les sections, en fonction de leur population respective, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ».

À titre transitoire et dans l’attente du renouvellement du conseil métropolitain, l’amendement prévoit, pour les sièges attribués à Paris, que les conseillers de Paris de chaque arrondissement désignent les conseillers métropolitains. Il s’agit de permettre une représentation diversifiée et géographiquement équilibrée de la commune de Paris.

En outre, cet amendement introduit la désignation d’un représentant par le conseil de Paris. Ce dispositif transitoire est justifié, jusqu’au renouvellement du conseil métropolitain, par la nécessité de garantir l’égalité de traitement entre l’ensemble des communes dans leur capacité de désignation du maire au conseil métropolitain.

Enfin, je rappelle qu’aux termes de l’article 54 de la loi MAPTAM, le renouvellement général des conseils des métropoles de Lyon, d’Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris, « à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux suivant leur mise en place, est effectué au suffrage universel direct suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017 ».