Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Ce sous-amendement vise, pour la représentation de Paris à la métropole, à s’en tenir au droit commun, c’est-à-dire à une représentation à la proportionnelle du conseil de Paris, et à rejeter la triste manoeuvre du Gouvernement, inspirée par la maire de Paris.

En effet, l’amendement gouvernemental a pour seule fin de m’écarter du conseil des élus. C’est à la fois me faire beaucoup d’honneur et faire une bien mauvaise manière aux principes démocratiques élémentaires.

Le Gouvernement peine à trouver des justifications ; d’ailleurs, il n’a pas donné les mêmes au Sénat et à l’Assemblée. On nous a tout d’abord prétendu qu’il s’agissait de revenir au droit commun, comme vient de le dire M. le secrétaire d’État ; c’est faux. Comparons ce qui est comparable : en l’espèce, le droit commun serait celui de Marseille et de Lyon. Or, ni l’une ni l’autre n’ont un dispositif aussi bancal.

Puisque l’on avait déjà fait litière de cet argument, le Gouvernement a finalement expliqué qu’il s’agissait de tenir compte des arrondissements. C’est une noble cause, mais tout aussi fausse : la loi désigne la commune de Paris, et non ses arrondissements, comme partie prenante à la métropole. Les arrondissements seraient d’ailleurs bien empêchés d’y participer car ils ne disposent pas du statut d’exécutif.

S’il n’avait été question que des arrondissements, on y aurait alors voté avec les conseillers d’arrondissement. Au contraire, nous allons voter dans les arrondissements avec les seuls conseillers de Paris. Pourquoi une mesure aussi compliquée ? Parce que si l’on votait avec les conseillers d’arrondissement, le résultat ne serait pas le même.

Voilà pour les arguments du Gouvernement. La maire de Paris, qui a demandé cet amendement et ne s’en cache même pas, s’est elle aussi essayée à justifier l’injustifiable. À l’entendre, je ne pourrais pas être élue au conseil de la métropole parce que je suis minoritaire dans mon arrondissement : cela confirme, chers collègues, que la détestation est bien mauvaise conseillère, car cet argument est carrément idiot. À ce jeu-là, Anne Hidalgo, qui a été battue à plate couture dans son arrondissement,…