Intervention de Olivier Dussopt

Veuillez m’excuser, madame la députée. Comme vient de le dire Mme Kosciusko-Morizet, la commission des lois a rejeté l’amendement du Gouvernement, mais il convient d’en rappeler les conditions et les circonstances.

Le président de la commission des lois a considéré que, dans la mesure où il s’agissait d’un sujet électoral, il était bon que le débat puisse avoir lieu en présence du Gouvernement. Il a donc appelé au rejet ou plutôt, en réalité, à l’abstention des députés membres de la majorité, lesquels, à deux exceptions près – M. Le Bouillonnec et moi-même –, ont préféré s’abstenir afin que le débat ait lieu dans l’hémicycle.

C’est dans ces circonstances que la commission a rejeté l’amendement. J’avais alors indiqué – et je le répète en personne devant vous – avoir donné à titre personnel un avis favorable à l’amendement du Gouvernement et, par conséquent, un avis défavorable à ce sous-amendement.