Intervention de Philippe Goujon

Il est bien évident – Mme Kosciusko-Morizet vient de le démontrer à l’instant et toute la presse s’en est fait l’écho, sinon des gorges chaudes – que cet amendement ad feminem a été élaboré dans le seul et unique but d’écarter une personnalité du conseil métropolitain, d’écarter l’élue parisienne dont Mme Hidalgo ne veut à aucun prix : Nathalie Kosciusko-Morizet. Parallèlement, il a également pour but – c’est très fort – d’assurer la présence de la maire de Paris dans cette même instance métropolitaine alors qu’elle a été battue dans son propre arrondissement.

Ce mode de scrutin mérite d’être inscrit dans le Livre des records de la magouille électorale tant il est extraordinaire. À l’initiative de son président, la commission des lois a d’ailleurs rejeté l’amendement.

Il constitue en effet un véritable danger démocratique, étant donné la méthode électorale prévue. Sur le plan juridique, c’est une aberration : on crée un mode de scrutin unique en France qu’il n’est pas même possible de rattacher à la loi Paris-Lyon-Marseille, puisque ni Lyon ni Marseille n’y sont soumises. Dans toutes les autres communes, c’est le conseil municipal qui envoie ses représentants au conseil métropolitain. À cet égard, cet amendement dessaisit l’exécutif municipal parisien qu’est le conseil de Paris.

En outre, il crée une situation aberrante puisque le conseil de Paris a déjà élu ses représentants au sein de la mission de préfiguration, dont découlera le futur conseil métropolitain.

Sa complexité s’oppose à l’exigence constitutionnelle d’intelligibilité de la loi, qui garantit l’égale capacité d’exercice des fonctions politiques. Rien ne justifie qu’un scrutin qui ne mobilise exclusivement que des conseillers de Paris ne se tienne pas dans la formation qui les réunit, c’est-à-dire le conseil de Paris, et qu’il soit délocalisé dans les arrondissements sans aucune valeur ajoutée puisque les conseillers d’arrondissement eux-mêmes n’y participeront même pas.

Il est ridicule, comme je l’ai entendu dire en commission des lois, de prétendre vouloir rendre du pouvoir aux arrondissements par ce mode électoral, puisque tous les amendements que nous avons présentés en première lecture afin d’élargir les compétences des arrondissements ou, à tout le moins, d’assurer leur seule présence dans le conseil de la métropole, ont été rejetés.

En toute franchise, notre Assemblée s’honorerait en repoussant cet amendement scélérat, comme l’a fait la commission des lois.