Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Il s’agit de rendre applicables au territoire de la métropole les dispositions relatives aux emplois fonctionnels des EPCI appelés à fusionner à la demande des élus concernés.

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