Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Il s’agit de permettre, compte tenu de la période électorale, à l’organe délibérant de la région de se prononcer sur le principe du rattachement d’un office public de l’habitat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion