Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps une quinzaine amendements qui reposent tous sur la même construction.

Madame la ministre, nous avons déjà eu ce débat en première lecture, mais je persiste : nous aimerions que les recettes de la métropole soit pérennisées. Tout en acceptant les grands principes que nous avions construits ensemble, nous souhaitons prévoir une clause de revoyure, afin de décider ce qu’il conviendra de faire au-delà de 2020. Vous l’avez refusé, et décidé que les dispositions fiscales prévues pour les quatre prochaines années ne seraient que provisoires.

Les amendements nos 45 à 61 ont pour but de rendre pérennes les recettes des établissements publics territoriaux et de la métropole de telle sorte qu’elles puissent perdurer au-delà de 2020, et ce quelles que soient les décisions que nous serions amenés à prendre.

Je connais par avance votre réponse, mais je tiens à rester sur la ligne qui a toujours été la mienne s’agissant de la construction de la métropole.

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