Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, nos 46 , 47 , 48 et 49 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Patrick Ollier a déjà défendu ces amendements, et la commission et le Gouvernement les ont repoussés.
