Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Suite à l’échange que nous avons eu tout à l’heure avec M. Carrez, cet amendement vise à fixer le reversement de 2016 à 2018 du montant de la dotation d’intercommunalité perçu en 2015 par les EPCI préexistants à travers la dotation d’équilibre acquittée versée par la métropole du Grand Paris aux établissements publics territoriaux.
Nous répondons donc à la question posée tout à l’heure par M. Carrez, à qui nous mettons à disposition tous les tableaux nécessaires. Ils montrent bien que la plupart des communes auront, à partir du débat d’orientation budgétaire de la fin de l’année, les éléments chiffrés permettant de préparer le budget de l’année suivante.
