Intervention de Marylise Lebranchu

Le présent amendement vise à garantir la neutralité financière des EPT en reversant de 2016 à 2018 le montant de la dotation d’intercommunalité perçue en 2015 par les établissements publics de coopération intercommunale préexistants à travers la dotation d’équilibre acquittée par la métropole du Grand Paris aux établissements publics territoriaux. Dans le détail, la métropole du Grand Paris percevra à compter de 2016 la dotation d’intercommunalité. Sans ce mécanisme de reversement, les EPT issus d’EPCI se verraient garantir leurs seules ressources fiscales, dotation de compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle comprise.

Or, le Gouvernement souhaite garantir la neutralité du financement des EPT par rapport aux ressources dont disposaient les EPCI préexistants en 2015. Le maintien de cette garantie de reversement du montant de la dotation d’intercommunalité aux EPT n’est pas nécessaire après 2018 compte tenu de la montée en puissance de la métropole du Grand Paris, qui disposera alors de l’ensemble des compétences opérationnelles. Elle sera à l’équilibre de la recette, des ressources et des charges transférées à partir du 1er janvier 2018. Chacun peut obtenir auprès de nos services les tableaux qui le montrent.