Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Sur le sous-amendement, l’avis de la commission est défavorable, ce dont M. Carrez ne sera pas surpris car il a dit lui-même qu’il n’en ferait pas un drame ! L’avis est favorable à l’amendement du Gouvernement.
