Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 2 juillet 2015 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Je remercie M. Carrez de cette lecture très objective et regrette en effet qu’on ne puisse pas prolonger le dispositif mis en place. Pour être très précise, si la métropole souhaite le prolonger d’un an en 2018, elle le peut. Nous prévoyons deux ans afin de garantir la neutralité jusqu’à ce que la métropole dispose de toutes ses compétences et commence à les exercer dans leur intégralité. Je comprends votre inquiétude, monsieur Carrez, mais en la matière il appartiendra à la métropole de décider.
