Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, il n’y a, dans notre position, cher collègue Lefebvre, aucune confusion : nous voterons contre ce projet de loi de règlement.

Cela est absolument justifié. Non pas que les gestions antérieures aient été en tous points remarquables. Pour ce qui me concerne, et pour ce qui concerne – je crois pouvoir le dire – le président de la commission des finances, alors rapporteur général, nous avons toujours eu la liberté et la capacité de formuler des critiques et de souligner les défauts des politiques budgétaires antérieures.

Reste que, s’agissant de l’exécution budgétaire 2014, la charge est lourde. Puisque l’on parle de confusion, autant partir d’éléments simples et factuels : les remarques de la Cour des comptes.

La Cour des comptes note que « la réduction du déficit budgétaire de l’État amorcée depuis 2010 a été interrompue en 2014 » et que « la dette de l’État continue à progresser à un rythme soutenu ».

La Cour des comptes prévient que « des risques pèsent sur les recettes fiscales, avec notamment une incertitude sur la montée en charge du CICE et les modalités de financement du pacte de responsabilité et de solidarité », modalités non assurées de manière pérenne. Elle souligne « l’augmentation de la dette de l’État envers les organismes de Sécurité sociale, qui est passée de 249 milliards d’euros fin 2013 à 368 milliards d’euros fin 2014 ». Elle dénonce aussi les sous-budgétisations pour 2015, qui « peuvent déjà être identifiées sur les missions Défense et Enseignement scolaire ».

Toujours pour la Cour des comptes, « l’abandon de l’écotaxe poids lourds pose la question du financement des investissements en matière de transport ». Monsieur le secrétaire d’État, peut-être pouvez-vous nous éclairer sur l’addition sans cesse alourdie du fiasco de l’écotaxe poids lourds, ou plus exactement de sa gestion par le gouvernement actuel ?