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Règlement du budget et approbation des comptes 2014
Discussion générale
Mots-clés
handicap
outre-mer
prestation
résident
Documents législatifs
Projet de loi N° 2813 de règlement du budget et d'approbation des comptes
Rapport N° 2921 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 2973 de règlement du budget et d'approbation des comptes
Rapport N° 2986 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 3000 de règlement du budget et d'approbation des comptes
Rapport N° 3001 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 16h00
Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 21h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hervé Mariton
(
7 interventions
)
Jean-Paul Tuaiva
(
4 interventions
)
Charles de Courson
(
4 interventions
)
Jean-Louis Dumont
(
3 interventions
)
Éric Alauzet
(
3 interventions
)
Monique Rabin
(
3 interventions
)
Roger-Gérard Schwartzenberg
(
3 interventions
)
Nicolas Sansu
(
2 interventions
)
Jean Launay
(
2 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
1 intervention
)
Jean-Pierre Maggi
(
1 intervention
)
Patrice Carvalho
(
1 intervention
)
Véronique Louwagie
(
1 intervention
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Laurent Degallaix
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1 intervention
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Gilda Hobert
(
1 intervention
)
Marie-Christine Dalloz
(
1 intervention
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