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Règlement du budget et approbation des comptes 2014
Discussion générale
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2813 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 2921 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 2973 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 2986 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 3000 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 3001 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hervé Mariton (7 interventions)
- Charles de Courson (4 interventions)
- Jean-Paul Tuaiva (4 interventions)
- Éric Alauzet (3 interventions)
- Monique Rabin (3 interventions)
- Roger-Gérard Schwartzenberg (3 interventions)
- Jean-Louis Dumont (3 interventions)
- Jean Launay (2 interventions)
- Nicolas Sansu (2 interventions)
- Laurent Degallaix (1 intervention)
- Gilda Hobert (1 intervention)
- Marie-Christine Dalloz (1 intervention)
- Dominique Lefebvre (1 intervention)
- Jean-Pierre Maggi (1 intervention)
- Patrice Carvalho (1 intervention)
- Véronique Louwagie (1 intervention)
