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Règlement du budget et approbation des comptes 2014

Discussion générale

Mots-clés

handicap outre-mer prestation résident

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2813 de règlement du budget et d'approbation des comptes
  • Rapport N° 2921 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Projet de loi N° 2973 de règlement du budget et d'approbation des comptes
  • Rapport N° 2986 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Projet de loi N° 3000 de règlement du budget et d'approbation des comptes
  • Rapport N° 3001 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 16h00
  • Séance en hémicycle du 16 juillet 2015 à 15h00
  • Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 21h30 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Hervé Mariton (7 interventions)
  • Charles de Courson (4 interventions)
  • Jean-Paul Tuaiva (4 interventions)
  • Jean-Louis Dumont (3 interventions)
  • Éric Alauzet (3 interventions)
  • Monique Rabin (3 interventions)
  • Roger-Gérard Schwartzenberg (3 interventions)
  • Jean Launay (2 interventions)
  • Nicolas Sansu (2 interventions)
  • Dominique Lefebvre (1 intervention)
  • Jean-Pierre Maggi (1 intervention)
  • Patrice Carvalho (1 intervention)
  • Véronique Louwagie (1 intervention)
  • Laurent Degallaix (1 intervention)
  • Gilda Hobert (1 intervention)
  • Marie-Christine Dalloz (1 intervention)
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