Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 16h00
Règlement du budget et approbation des comptes 2014 — Discussion générale

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Quant à vos allusions sur la rémunération du livret A, je les ai bien entendues. D’ailleurs, le Gouverneur de la Banque de France a lui aussi fait des commentaires sur le sujet. Le Gouvernement aura l’occasion de faire connaître sa position dans les prochains jours – mais vous comprendrez que le modeste secrétaire d’État au budget que je suis ne peut se permettre pas de faire ce soir une quelconque annonce sur le sujet, et cela d’autant moins que la question touche, d’une part, comme vous l’avez souligné, les organismes gestionnaires de logements sociaux et, d’autre part, les épargnants, particulièrement nombreux, puisqu’il s’agit du produit d’épargne populaire le plus…populaire.

Quant à l’immobilier de l’État, vous savez qu’il s’agit pour moi d’un sujet de préoccupation permanente : nous échangeons souvent sur ces questions, qui font elles aussi l’objet d’affirmations caricaturales, et souvent réductrices. Il convient de trouver le bon équilibre entre la préservation du patrimoine de l’État et la recherche de nouvelles ressources. J’ai, constitutionnellement, le devoir de préserver le patrimoine de l’État. La loi permet en effet un certain nombre de cessions dans des conditions particulièrement favorables, mais à condition de respecter des critères bien précis ; ces dispositions, qui visent à favoriser la cession du patrimoine immobilier de l’État à des fins de construction de logements sociaux, ont mis du temps à s’appliquer. En effet – vous avez évoqué certaines affaires, j’en ai moins même d’autres en tête –, on peut parfois avoir le sentiment que des intérêts privés, ou des intérêts publics différents de ceux de l’État – vous avez avec raison fait allusion à des collectivités ou à des organismes publics –, peuvent être en jeu. Il convient donc de se montrer vigilant et très scrupuleux quant au respect des critères relatifs au nombre de logements construits ou aux conditions financières des opérations.

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