Intervention de Christophe Sirugue

Il est déjà possible, sans condition de seuil, de procéder à un regroupement d’instances représentatives du personnel – IRP –, par accord. C’est l’objet même de l’article 9, que nous examinerons un peu plus tard.

Aujourd’hui, le seuil de 300 salariés s’applique seulement à la possibilité pour l’employeur de créer une DUP de manière unilatérale. Ce seuil semble être le bon, dans le cadre de l’équilibre que j’évoquais tout à l’heure. Au-delà, le niveau de syndicalisation nécessite de prévoir un accord. Quelles que soient les modulations proposées, je suis donc défavorable à ces amendements, qui relèvent du même esprit.