Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Je suis sensible aux arguments qui viennent d’être exprimés. Je remercie M. Tian et M. Vercamer de leurs interventions, et surtout de reconnaître, à travers leurs amendements, les avancées contenues dans ce texte. Mais ils veulent aller encore plus loin – trop loin.
Une organisation a été prévue. Au-delà de 300 salariés, on peut organiser le dialogue social comme on l’entend, dans le cadre d’un accord entre les partenaires sociaux. Même si cette mesure n’est pas toujours partagée, il s’agit d’une grande avancée.
