Intervention de Jacqueline Fraysse

Jusqu’à présent, les DUP ne comprenaient que les délégués du personnel et le comité d’entreprise. Ce projet de loi prévoit d’y intégrer les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT.

Nous avons déjà dit à plusieurs reprises notre opposition à cette disposition, qui affaiblit le rôle et la place des CHSCT. Je ne développerai pas longuement, à nouveau, les arguments que nous avons déjà avancés. Les représentants des salariés seront en nombre moins important. Ils devront maîtriser tous les sujets, ce qui ne leur permettra pas d’approfondir toutes les problématiques, notamment les nouvelles questions qui se posent, comme les risques psychosociaux, pour ne prendre que cet exemple. Ce sera particulièrement le cas si les CHSCT sont fusionnés avec les autres instances au sein des DUP.

Outre les interrogations soulevées en matière budgétaire, que j’ai déjà évoquées lors de la discussion générale, les CHSCT ont un pouvoir d’enquête en matière d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, ainsi qu’en cas de danger grave et imminent. Ils doivent donc vraiment rester en capacité de mener de telles enquêtes, ce que ne permettra pas leur intégration à la DUP.

Par cet amendement, nous demandons donc que le CHSCT ne puisse pas être intégré à la DUP.