Intervention de Christophe Sirugue

Nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises, et je comprends combien il est important, eu égard aux prérogatives du CHSCT.

Permettez-moi de repréciser les choses. L’objet de la DUP n’est pas de diluer le CHSCT, mais de regrouper différentes instances au sein d’une seule et même instance tout en conservant leurs prérogatives. Tout au long des débats que nous avons eus en première lecture et en commission, je me suis efforcé, madame Fraysse, de vous démontrer – même si je ne suis visiblement pas arrivé à vous convaincre – qu’il fallait bien distinguer ce qui serait une fusion et ce qui relève à l’évidence d’une autre approche.

Parce qu’ils siégeront dans une même entité, qui ne sera pas issue d’une fusion, les représentants des salariés auront non seulement les appréciations nécessaires aux missions du CHSCT, mais également celles nécessaires à la compréhension des aspects financiers de l’entreprise. Une absence de confrontation des différents impératifs de l’entreprise, liés tant aux orientations stratégiques, aux données financières qu’aux conditions de travail, serait préjudiciable. Je sais que nous partageons cette conviction, madame Fraysse : la richesse des entreprises, c’est aussi les salariés. Nous avons besoin de mêler tous ces éléments. Je vous l’avais déjà dit, et je vous le répète avec beaucoup de conviction.

Malheureusement, je donne un avis défavorable à votre amendement no 201 . Mais encore une fois, je partage votre préoccupation : le CHSCT doit être respecté.