Intervention de Christophe Cavard

Pour ne pas revenir sur un débat qui a déjà eu lieu, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous proposons de faire en sorte que l’employeur, tout en conservant ses prérogatives – ce qui, je crois, est souhaité dans le texte –, doive motiver son choix de passer en DUP, et que cette motivation fasse l’objet d’un dialogue. Dans un texte relatif au dialogue social, cela me semble très important ! Ce dialogue n’oblige pas l’employeur à tenir compte des avis qui se seront exprimés, puisque la décision de faire le choix de la DUP lui appartient in fine ; par contre, il permet de motiver ce choix et de l’expliquer, y compris à celles et ceux qui siégeront demain au sein de la délégation unique du personnel.

Cet amendement me semble de bon sens. Sans modifier les seuils, il permet de faire en sorte que l’employeur ne soit pas, dès le départ, dans une logique autoritaire, mais dans une logique de dialogue afin de convaincre les partenaires sociaux de l’intérêt de cette DUP.