Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 7 juillet 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

De ce fait, je ne suis pas sûr qu’il soit nécessaire d’inscrire ce débat dans la loi. Pour ces raisons, tout en étant d’accord avec le principe développé par M. Cavard, je donne un avis défavorable à l’amendement no 232 .

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